Quels sont les permis nécessaires pour installer une cabane en bois ?

En plus de passer en revue tout ce qui concerne les maisons en bois et leurs prix, à Todo Queda en Casa, nous voulons aborder la question de la réglementation régissant leur installation dans notre pays.

La vérité est que, compte tenu du fait que le boom de ce type de logement est très récent, nous ne disposons pas encore d’une réglementation très claire à cet égard. La première chose à faire est de savoir si la maison est un bien meuble ou immeuble. S’il est ancré au sol par exemple avec des fondations en ciment sera un bien immobilier. Il s’agit de maisons dotées d’électricité et d’eau potable. Cela signifie que pour sa construction et sa mise en place, nous aurons besoin de l’autorisation correspondante et nous respecterons les exigences de la Loi organique sur l’organisation des bâtiments (LOE) et du Code technique du bâtiment (CTE). Il s’agit pratiquement des mêmes permis qu’il faut pour construire une maison normale. Bien sûr, ils ne peuvent être placés que sur des terrains aménageables. Par contre, si la maison n’est pas ancrée au sol, elle sera considérée comme un bien meuble et il ne sera pas nécessaire de se conformer à tout ce qui précède. Il s’agit de maisons mobiles pour lesquelles d’autres types de permis et de licences sont nécessaires, mais pas les permis de construire. La législation est plus souple dans le cas de ces maisons et leur permet de changer d’emplacement.

Après avoir consulté tout ce qui concerne les maisons en bois et leurs prix, si vous optez pour une maison ancrée au sol, vous devez tout d’abord demander le permis correspondant à la municipalité en tant qu’organisme compétent pour délivrer les permis de construire mentionnés ci-dessus. Par contre, si vous préférez un mobil-home, n’oubliez pas que vous pourrez le placer sur un terrain rustique, ce qui n’est pas possible avec les autres. Toutefois, la réglementation relative aux maisons préfabriquées en bois peut varier selon la municipalité. Certains sont plus stricts que d’autres parce qu’ils craignent que le fait de donner libre cours à l’emplacement de ces maisons en bois ne conduise à des colonies difficiles à contrôler.

La vérité est que dans d’autres pays comme les États-Unis, les réglementations sont plus claires en ce sens. Dans ce cas, les maisons en bois doivent répondre à des normes de qualité exigeantes et être prêtes à résister, par exemple, aux ouragans et aux tornades. En Espagne, comme on dit, si la maison est ancrée au sol, elle doit avoir une cellule d’habitabilité et les concessions nécessaires d’eau, d’électricité et d’assainissement de la mairie et du réseau électrique. Sa construction doit être réalisée avec l’intervention de l’architecte et du métreur. Par contre, si la maison est mobile, autosuffisante et non ancrée au sol, elle sera considérée comme un bien meuble. Pour des raisons légales, c’est comme si nous avions une caravane et que nous voulions la placer sur un terrain. L’article 335 du Code civil parle en ces termes des maisons modulaires que nous avons commentées : « Les biens mobiliers sont réputés être ceux qui peuvent être transportés d’un endroit à un autre sans nuire à l’immeuble auquel ils étaient unis ».